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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2404196_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316600_20230721
21 juillet 2023
D'une part, ainsi qu'il a été rappelé plus haut, M. A a vécu chez ses parents au moins jusqu'en mars 2023 et quasiment tous les membres de sa famille résident régulièrement en France.
2ème Chambre
DTA_2307187_20240221
21 février 2024
(s) paysager(s) participe(nt) à la qualité de vie des résidents en étant un lieu partagé, ayant de préférence un positionnement central aménagé d'un seul tenant au sein de l'opération, et défini par un
DTA_2111115_20240221
1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître
4ème Chambre
DTA_2200973_20221207
7 décembre 2022
de composteurs partagés et adaptés à l'apport volontaire. / Leur localisation et leur conception doivent être conçues de manière à limiter les nuisances olfactives et ne pas s'imposer visuellement à partir
6e Section - 1re Chambre
DTA_2401322_20250321
21 mars 2025
sur un éventuel partage de responsabilité. 9.
7ème Chambre
DTA_2405825_20240814
14 août 2024
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500421_20250217
17 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 février 2025 à 11 heures.
6ème chambre
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. (…) ».
DTA_2202723_20221229
29 décembre 2022
3ème Chambre
DTA_2108810_20240805
5 août 2024
L'avis est formulé par un vote au scrutin secret. / En cas de partage, le président est tenu de faire connaître son vote, qui est prépondérant. ". 15.
DTA_2100531_20221202
2 décembre 2022
des parts sociales " détenues par M.
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
DTA_2003815_20230419
19 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2102794_20231205
5 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Leloup, - les conclusions de M.
DTA_2400693_20250707
7 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation de la part du dommage, résultant de la faute commise par M. A, en fixant celle-ci à 20 %.
Reconduite à la frontière
DTA_2404926_20250129
29 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405661_20251107
7 novembre 2025
A... ; - l’expertise est utile pour déterminer la part de responsabilité du CHU de Nantes.
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