Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2203323_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que pour sélectionner les agents à inscrire au tableau d'avancement, le département de Meurthe-et-Moselle a établi un tableau comparatif recensant l'ensemble
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125082_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313680_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... ne suffisent pas à établir que sa candidature présentait des mérites supérieurs à ceux des agents inscrits au tableau d’avancement litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300442_20240212
12 février 2024
12 février 2024
a refusé pour chacune d'elles l'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ; 2°) de mettre à la charge du comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400249_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il est constant que le tableau d'avancement en litige a été publié le 4 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119352_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représenté par la SELAS Lexington Avocats, demande au tribunal : 1°) 'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a prononcé sa radiation du tableau
Source officielle2ème chambre
DTA_2203607_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par arrêté du 22 octobre 2022, le maire de cette commune a établi le tableau d’avancement au grade d’attaché principal pour l’année 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203635_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'avancement dès lors que présentées en tant que le requérant n'y figure pas, alors que le tableau, qui présente un nombre maximum d'agents, est indivisible.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107947_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le 25 mai 2021, la rectrice de l'académie de Strasbourg a émis un avis d'opposition à son inscription au tableau d'avancement. Par un courrier du 22 juillet 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2001158_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du ministre de l'intérieur relatif au tableau
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011142_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction : En ce qui concerne le tableau d'avancement 2.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924609_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Portel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement au grade de major de police au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2305899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dans les conditions mentionnées à ce tableau ».
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207624_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021152_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction : En ce qui concerne le tableau d'avancement : 2.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2007265_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un arrêté du 30 juin 2020, le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major au titre de 2020. Par la présente requête, M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2118625_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
être inscrit à ce tableau d'avancement.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313760_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce télégramme et son annexe ne constituent pas le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, mais constituent un acte préparatoire à ce tableau.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316814_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme D... a sollicité son inscription sur le tableau d’avancement au grade de commandant de police.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 12 décembre 2022, à la demande de son employeur, elle a été vue par un médecin agréé, qui a estimé que la pathologie présentée n'était " pas imputable à la maladie professionnelle Tableau 57 A ".
Source officiellePage 17 sur 1555