La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a également demandé la condamnation de l’AP-HP à lui rembourser les prestations versées en lien avec le dommage subi par la victime.

euros au titre des prestations versées à M.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, demande, quant à elle, de condamner le centre hospitalier

d'un autre État membre, des retenues de cotisations pour la couverture de prestations de maladie et de maternité dont il assure le service, le paragraphe 2 du même article interdit à l'État membre de

réglées par la caisse primaire d'assurance maladie ; - à l'issue d'un contrôle administratif d'activité, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura lui a réclamé le paiement des prestations indûment

A, a adressé à la société AMV Assurance, mandataire de la société l'Equité, elle-même assureur du tiers responsable, le décompte définitif des sommes versées par la collectivité à son agent à la suite

maladie et d'assurance vieillesse. ".

) à verser à M.

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Mayenne, demande au tribunal

par son employeur des prestations en espèces, équivalent des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie, dès lors qu’elle remplit les conditions prévues par les articles

de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, les prestations d'accident de travail et de maladie professionnelle, les allocations de décès, les prestations de

La caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a, par une décision du 8 septembre 2023, rejeté cette demande.

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal : 1°) de condamner Rennes Métropole à lui verser la somme de 508

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Libourne et la société CNA insurance company sont condamnés in solidum à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de

que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé reçoit, s'il remplit les conditions

3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le groupe Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Hauts-de-France, représenté par Me Bodart

du patient mais non suivies de transports vers les services d'urgence ou "sortie blanches " sont payées intégralement par l'Assurance maladie obligatoire au tarif forfaitaire de 80 € la sortie () ".

Par un mémoire en intervention enregistré le 24 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, en pratiquant des retenues de 145,55 euros sur le versement mensuelles des prestations dont elle bénéficie, à compter du mois de février 2023 et jusqu'à l'extinction