Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2021. Vu les autres pièces des dossiers.

de l'office établit son rapport au vu des éléments dont il dispose et y indique que le demandeur n'a pas répondu à sa convocation ou n'a pas justifié de son identité.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Vu la décision de la présidente du tribunal, prise sur le fondement des articles L. 10 et R. 741-14 du code de justice administrative. A la demande du requérant, le juge des référés a autorisé M.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé pour le préfet du Gard par M. A C, sous-préfet d'Alès.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 mars 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général

Le 7 août 2024, il a été placé en garde-à-vue dans le cadre d'une procédure pour des faits de " faux document administratif ".

Il ressort des éléments transmis en défense que, dans le cadre de la mesure de garde à vue dont il a fait l'objet, M.

B a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violences aggravées sur conjoint.

D a été interpelé et placé en garde à vue le 24 janvier 2023 pour recel de bien provenant d'un vol à Paris.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M. A...

A C, représenté par l'Aarpi Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement

d'écrou et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et de

C..., ressortissant marocain né le 21 octobre 1994, a été interpellé et placé en garde à vue le 12 septembre 2025 pour des faits de violences conjugales.

D pour des faits de viol, dans le cadre de laquelle il a été placé en garde à vue le 14 janvier 2025, a fait l'objet d'un classement sans suite le 15 janvier 2025, date à laquelle sa garde à vue a été

Par une décision du 17 avril 2024, dont il demande l'annulation, le garde des Sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement pour une durée de trois mois.