A B, représenté par Me Pornon-Weidknnet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

et du secret de l'enquête et de l'instruction ; - la décision est entachée d'une erreur de fait et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle se fonde sur des faits contestés

Par ailleurs, le requérant n'apporte aucun élément circonstancié de nature à faire douter de la qualité de l'agent ayant procédé à cet entretien.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant ce qui suit : Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

E A, représenté par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Carine Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

de l’espèce, et eu égard, en outre, à l’ancienneté de la demande, à faire échec à la présomption d’urgence.

A la somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, celui-ci s'engageant à exercer l'option prévue à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à renoncer à percevoir