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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500149_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515656_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306742_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502918_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207406_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

.() ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403134_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411640_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606736_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Baldé, demande au juge des référés : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance du 2 avril 2026 n° 2603854 en enjoignant au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer, dans l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501509_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501973_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505952_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505954_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506892_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507018_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403472_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens (qui) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403531_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403658_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404290_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404433_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404841_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

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