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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303698_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2304950_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2203791_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
ORTA_2404164_20240726
26 juillet 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
2ème Chambre
DTA_2103009_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400547_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2402975_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R.
DTA_2407192_20260126
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541
ORTA_2301569_20230404
4 avril 2023
Il est également rappelé à Maître Almairac qu'en vertu des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une
ORTA_2403021_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance
ORTA_2203815_20250113
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 2 octobre 2021, du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande
ORTA_2405336_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2303708_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer
Magistrat M. SOLI
DTA_2204151_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2404633_20240821
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A E, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3
ORTA_2502041_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2501398_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2500994_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, de nationalité albanaise, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2002796_20221109
9 novembre 2022
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203037_20220928
28 septembre 2022
C B, représenté par Me Almairac demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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