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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303698_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304950_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203791_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404164_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103009_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400547_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402975_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407192_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301569_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il est également rappelé à Maître Almairac qu'en vertu des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403021_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203815_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 2 octobre 2021, du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405336_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303708_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204151_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404633_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A E, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502041_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501398_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500994_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, de nationalité albanaise, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002796_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203037_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C B, représenté par Me Almairac demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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