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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2401739_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la SCI Belle épine de Vernon demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de
3ème Chambre
DTA_2207061_20240412
12 avril 2024
Par ailleurs, le requérant n'établit pas que sa présence auprès de son frère, de sa belle-sœur et de ses neveux et nièces serait indispensable.
4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
E et F B et Mme C B, représentés par Me Bessaiah, demandent au tribunal : 1°) d'autoriser l'inhumation de la belle-mère de M.
1ère chambre - JU
DTA_2100271_20230131
31 janvier 2023
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de ses locaux situés 1 à 17 rue des Chardonnerets et 6 à 25 rue de la Plaisance à Celles-sur-Belle
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202070_20221007
7 octobre 2022
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que les travaux d'aménagement de l'avenue de Brindos dans sa partie comprise entre l'avenue Espagne et le parc Belay ont débuté
1ère chambre
DTA_2301076_20250923
23 septembre 2025
: 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Résidence Les Briances » à Saint-Germain-les-Belles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404886_20250901
1 septembre 2025
A D, représenté par Me Bertrandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le maire de la commune de Champagnac-de-Belair a décidé de la fermeture du chemin
7ème chambre
DTA_2202950_20230627
27 juin 2023
Smain, président et associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, était le maître de l'affaire.
3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
Les animaux sont mis à mort uniquement après étourdissement selon les méthodes et les prescriptions spécifiques relatives à leur application exposées à l’annexe I.
- Asile - 15 jours
DTA_2309955_20230728
28 juillet 2023
C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et insiste notamment sur le fait que ce dernier a été, lors de son arrivée en Croatie, repoussé dans l'eau par les autorités croates, avec sa belle-sœur
2ème chambre
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
Elle soutient que : - la prise en charge pécuniaire des factures de sa filiale, la société Belle Impériale, doit être admise en déduction du résultat fiscal en application du 1 de l’article 39 du code
DTA_2002653_20221018
18 octobre 2022
Au regard de ces éléments l'administration a pu considérer que Mme B et sa belle-sœur exploitaient en commun leur activité viticole.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320222_20240108
8 janvier 2024
D C du logement qu'il occupe dans la résidence La Grange aux Belles, située 11, Boy Zelenski à Paris dans le 10ème arrondissement dans un délai de 10 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503787_20251218
18 décembre 2025
Vasouy Village demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 du président de la communauté de communes de Honfleur Beuzeville délivrant un permis de construire n° 014 333 21 R0039 à la société Belle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409639_20250310
10 mars 2025
B A conteste devant le tribunal la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montreuil Bellay a rejeté sa réclamation
ORTA_2530208_20251023
23 octobre 2025
satisfaite dès lors que sa famille a déplacé le centre de ses intérêts dans le Loiret où ils ont acquis une maison, et où son conjoint et sa fille ont également trouvé un emploi, et que sa mère et sa belle-mère
1ère Chambre
DTA_2101198_20230124
24 janvier 2023
intra-départemental de 2021, sa mutation en classe ULIS au lycée professionnel Paul Lacavé à Capesterre Belle-Eau.
ORTA_2501197_20250419
19 avril 2025
Bella
DTA_2300705_20250617
17 juin 2025
Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, J.
ORTA_2208618_20221202
2 décembre 2022
tribunal administratif de Paris le 22 avril 2022, Mme D E C, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Ankara (Turquie) ont abrogé les visas de sa belle-sœur
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