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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110041_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2101753_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Verley-Cheynel La greffière, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100938_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2203339_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président-honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203426_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Stillmunkes, vice-président, M. d'Hervé, président honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205431_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205433_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205040_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2205293_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405489_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Metz Métropole, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402046_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A établit, par la production d'attestations de sa banque, (libellés " dépenses D " ou " B Cheyma ") qu'il contribue effectivement à l'entretien de D en versant régulièrement de l'argent à la mère de l'enfant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308940_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré à l'issue de l'audience du 26 octobre 2023 où siégeaient Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, présidant ; M. F et M. Segado, vice-présidents, juges des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304393_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2208789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209792_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302521_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200296_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par la Selarl Cheysson
Source officiellePage 18 sur 23