AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est remplie dès lors qu’elle entraîne la rupture de son contrat de travail et l’impossibilité de poursuivre son activité professionnelle et qu’
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201872_20240805
5 août 2024
5 août 2024
différence entre le montant de la prime RIFSEEP perçue en 2020 et 2021 et celle perçue au titre des années antérieures et enfin les frais supplémentaires engendrés par les ruptures anticipées des contrats
Source officielle