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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208697_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. () " 11.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111789_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte en outre de l'instruction que Mme E C est venue chercher sa mère au SAU de l'HIA Percy lors de sa sortie le 4 mars 2017 et qu'elle a cosigné le courrier du 5 mars 2017 adressé à l'HIA Percy

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que par note de service du 29 avril 2016, cosignée par le président et par le secrétaire du comité d'établissement du site Delphi à La Rochelle, ce comité a

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TA

6ème chambre

DTA_2110335_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par une décision d'engagement du 16 octobre 2018, cosignée par le préfet de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain et le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le GAEC Ferme sur la

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TA

3 ème Chambre

DTA_2104384_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La décision attaquée a été cosignée, outre par le fonctionnaire susmentionné, par la cheffe du service consommation, sécurité des produits non alimentaires et concurrence, qui disposait à cet effet d'une

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419434_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

vérification spécifiques sont effectuées, après la réalisation d’une formation « en présence du titulaire », « avec son soutien technique » et que « A l’issue de ces essais, un état contradictoire est cosigné

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402714_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée.

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TA

4ème Chambre

DTA_2205171_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024 la SARL Sorevie gestion administration médicale - Almaviva développement, représentée par Me Cogny-Goubert, conclut au rejet de la requête et à

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TA

2ème chambre

DTA_2007222_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Depenau pour la société , - et les observations de Me Cottin

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TA

8ème chambre

DTA_2116691_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. / () ".

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302676_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309388_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105961_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

entachée d'un défaut de motivation en méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - elle n'a eu aucun effet interruptif de prescription ; - elle a été cosignée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109292_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dispositions des articles L. 512-7-3 et R. 512-46-11 du code de l'environnement, faute pour le préfet du Pas-de-Calais d'avoir pris en compte les avis émis par les communes de Sains-en-Gohelle et d'Hersin-Coupigny

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TA

1ère Chambre

DTA_2100022_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Cottin, représentant les requérantes, celles de Mme A, pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy et celles de Me Pradines, représentant

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TA

1ère chambre bis

DTA_2100924_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision contestée aurait dû être cosignée doit être écarté. En ce qui concerne les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure : 7.

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TA

8ème Chambre

DTA_2214832_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une convention temporaire de rejet pour ces eaux doit alors être cosignée par le demandeur et les collectivités concernées. (). ".

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309713_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

chef opérateur, scripte, ingénieur du son, ingénieur de la vision, chef monteur, mixeur, étalonneur, conseiller musical, en cas d'apport en industrie, un document valant attestation sur l'honneur, cosigné

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Journal officiel
Procédures collectives

JEAN LUC COTTIGNY

SIREN 344924774Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . .

29/01/2026

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Créations

PRIVATE SERVICES, COTTIGNY, Pascal, Georges

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/02/2024

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS COTTIGNY ET GERARDIN

SIREN 885239624Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

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Radiations

COTTIGNY BURGER

SIREN 825295330Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

14/04/2022

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Radiations

EXIT, COTTIGNY, Pascal

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

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