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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414088_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

dès lors que l'arrêté attaqué doit entrer en vigueur le dimanche 16 juin, et qu'il est susceptible de contraindre les salariés des établissements concernés à travailler le dimanche après-midi et à décaler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211428_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Son entrée dans l'entreprise a été décalée plusieurs fois et est désormais prévue le 5 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301101_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le 25 janvier elle s'est vu décaler sa convocation au 31 mars 2023. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314108_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

contrats intérimaires lui permettant d'organiser son emploi du temps, de sorte que la présence à ses côtés de son épouse est indispensable pour lui permettre d'accepter la proposition d'emploi en horaires décalés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309275_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Au demeurant, le requérant ne soutient ni même n'allègue que, eu égard à son profil hautement qualifié, son potentiel recruteur ne serait pas disposé à décaler de quelques semaines sa prise de poste pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307869_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Son employeur est toutefois prêt à accepter de décaler la date de sa prise de poste, souhaitant vivement le recruter dans ses équipes à compter du 12 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308032_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

responsable de l'instruction de sa demande de logement social de ne pas le lui accorder avant son admission à la retraite, initialement prévu le 10 janvier 2022 mais que la Ville de Paris a accepté de décaler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516983_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représenté par Me Décamps, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision de retrait de 4 points consécutive à l’infraction du 13 octobre 2022 ; - l’absence d’enregistrement du stage de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518491_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

redéposer sa demande en produisant le justificatif de domicile demandé (factures de moins de six mois ou quittance de loyer de moins de 6 mois accompagné du contrat de bail) a seulement pour effet de décaler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521316_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

visa d'entrée en France (CRRV) ait statué sur le recours dont il justifie l’avoir saisie le 28 novembre 2025, que la rentrée académique a déjà eu lieu, qu’il a été assidu avant d’intégrer la rentrée décalée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601020_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

valoir qu’elle a besoin de son permis de conduire pour son activité professionnelle pour se rendre à son travail puisqu’elle ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de ses horaires décalés

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405513_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3, 6 et 10 juin, 12 et 13 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302978_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504800_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504805_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201146_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021009_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

une étude détaillée des éléments de fait individualisés de la société, mais après une globalisation de l'approche de trois sociétés du groupe traitées en même temps avec des horaires de convocation décalés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2022722_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

une étude détaillée des éléments de fait individualisés de la société, mais après une globalisation de l'approche de trois sociétés du groupe traitées en même temps avec des horaires de convocation décalés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502817_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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