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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404084_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2404103_20250203
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404208_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, la société Rubix Fr Group, représentée par Me Vergniolle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305431_20241127
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2023 portant rejet de délivrance d'un récépissé de déclaration de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400864_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal
2ème chambre
DTA_2101494_20230130
30 janvier 2023
B A, représenté Me Vergnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de La Réunion a renouvelé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403221_20240807
7 août 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Verniolle en date du 17 avril 2024 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'une opération de construction d'une maison
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302000_20251210
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision
ORTA_2302002_20251210
A..., représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a rejeté le recours gracieux qu’elle a formé contre la décision
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100661_20220922
22 septembre 2022
B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500137_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025, par laquelle le
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502719_20250729
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
DTA_2302003_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnoux, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2303409_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société VEDESI, SCP d'Avocats agissant par Me Henri-Pierre Vergnon
DTA_2400504_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
3ème chambre
DTA_2401203_20251203
3 décembre 2025
C..., représenté par la société d’avocats VEDESI (Me Vergnon), demande au tribunal : - d’annuler la décision n° 2023-000225 du 20 décembre 2023 de la directrice de l’Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône
Reconduite à la frontière
DTA_2306708_20230922
22 septembre 2023
E B, représenté par Me Vergnole, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet du
DTA_2301693_20230613
13 juin 2023
A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 21 février 2023 par lesquelles le
DTA_2401043_20240424
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
DTA_2406159_20240823
23 août 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet
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