Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M. B...

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.

D, qui établit avoir travaillé comme opérateur de production de juin à novembre 2018, puis comme peintre en bâtiment de décembre 2018 à juillet 2019, produit une promesse d'embauche pour un emploi à durée

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Fait à Nice le 27 juin 2024. Le juge des référés signé O.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Deux pièces complémentaires ont été enregistrées le 22 mai et le 13 juin 2023 et n'ont pas été communiquées.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, régularisé le 11 octobre 2024, la directrice de la maison de l'autonomie de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Fait à Orléans, le 15 juillet 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.