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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président BESLE
DTA_2206724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une décision notifiée le 26 octobre 2022, la Caisse primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault a refusé de faire droit à la demande d'aide médicale de l'Etat formulée par Mme A le 22 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205486_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, de nationalité gambienne, a été admis le 4 mars 2020 dans un logement géré par l'association Alfa 3A à La Roche sur Foron (74940).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205487_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, de nationalité gambienne, a été admis le 9 septembre 2020 dans un logement géré par l'association Alfa 3A à La Roche sur Foron (74940).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205488_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, de nationalité nigériane, a été admis le 4 mars 2020 dans un logement géré par l'association Alfa 3A à La Roche sur Foron (74940).
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Roche d'Agoux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607360_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504732_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
aux nouveaux désordres découverts ainsi qu’au contradictoire de l’Eurl MP Etanch’ titulaire du lot n°3BIS Etanchéité, de la SMA Courtage, en qualité d’assureur de la société MP Etanch’, de la société Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500611_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach, la SCP Gwa Ile-de-France Est, la SELARL Lamandin-Roche-Thuet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300512_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, M. et Mme A contestent devant le tribunal l'arrêté n° PC 006114 22 S0004 du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602530_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., domicilié à la Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée, tend à contester le montant de l’allocation aux adultes handicapés qu’il a perçu au mois de février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410617_20240820
20 août 2024
20 août 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407893_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de La Roche-Jaudy tendant à ce que soit ordonnée une médiation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304668_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419072_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2014 et 1er septembre 2018, la société des LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400266_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé résidence Bacqua, appartement 541, 217 boulevard Maréchal Leclerc à La Roche Sur Yon (Vendée), et géré par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501667_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D H, à Mme B H et Mme J H, de libérer le camping municipal de Roche Murat appartenant au domaine public de la commune de St Flour, sous astreinte de cinq cent euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307016_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d'aide financière au titre du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant pour la création d'une maison d'assistants maternels à Maen Roch
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500455_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
SARL Volcan de Lemptégy, représentée par la société d’Avocats AUVERJURIS, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 20 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ours-les-Roches
Source officiellePage 18 sur 19329