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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2302581_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A à l'encontre de la décision du préfet de Loir-et-Cher lui refusant un titre de séjour doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600099_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par la présente requête, elle demande l'annulation de son changement d'affectation du 12 juin 2018 ainsi que de la décision du 22 juin 2020 et celle rejetant son recours gracieux formé contre cette dernière
Source officielle3ème chambre
DTA_2203334_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Cette condamnation pénale, qui est inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire du requérant, est au nombre de celles visées par les dispositions de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure
Source officielle2ème chambre
DTA_2201795_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme E A, épouse C, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, substituant Me Manya, représentant Mme A, et celles
Source officielle1ère chambre
DTA_2102546_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, et celles de Me Teles représentant la commune d'Assas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103736_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C alias B doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Source officielle3ème chambre
DTA_2103903_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400059_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2023, tenue en présence de Mme Isabelle Tilly, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401475_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402933_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
décision du 12 février 2024 doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions indemnitaires, qui sont en outre irrecevables en l’absence de liaison du contentieux, ainsi que celles
Source officielle3ème chambre
DTA_2405794_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et celles relatives aux frais liés au litige doivent aussi être rejetées. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403892_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du code de la santé publique alors qu’il aurait dû se fonder sur le 1 du même article puisqu’il entendait lui reprocher d’avoir méconnu les dispositions de l’article L. 3342-1 de ce code ainsi que celles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300583_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023, 6 juin 2023 et le 3 septembre 2025, la Société de travaux agricoles et d'espaces verts (STAEV), représentée par Me Isabel
Source officielle3ème chambre
DTA_2300692_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Celui-ci indique que la requérante est suivie pour un diabète de type 2 avec insuffisance cardiaque et que son état de santé nécessite un suivi médical régulier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302645_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302787_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301395_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de
Source officiellePage 18 sur 65