CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400300_20240201
1 février 2024
, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes et
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2005446_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2020, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
8ème chambre
DTA_2202684_20260401
1 avril 2026
Lors de cette opération, il a été découvert sur l’intéressé deux morceaux de résine de cannabis d’un poids total de trente-trois grammes.
3ème chambre
DTA_2104629_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
2ème chambre
DTA_2502069_20260224
24 février 2026
A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligée à quitter
1ère chambre
DTA_2101523_20231107
7 novembre 2023
D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison du harcèlement
1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
pour des travaux de construction d'un hébergement touristique comprenant une villa avec annexe, bar et une piscine sur la parcelle cadastrée n° 79 CS (Terre Domaine Apitia partie) située à Teavaro à Moorea
5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
La perte soudaine de leur chien a créé aux requérants un préjudice moral qu’il convient d’indemniser.
DTA_2500466_20260317
17 mars 2026
Copie pour information en sera adressée à la commune de Moorea-Maiao. Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2107447_20240227
27 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Comptoir Monceau or ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200406_20230208
8 février 2023
Une partie du cathéter a pu être retirée mais un morceau s'est logé dans le poumon droit de M. B.
DTA_2502476_20250613
13 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par son directeur en exercice par Me Moreau
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506312_20260212
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, le CROUS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2204642_20220831
31 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu à statuer sur
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505757_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2404404_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, les sociétés Apex 59 et Apex Energies, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, saisi en application de l'article
11ème chambre, JU
DTA_2100923_20251104
4 novembre 2025
, la taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ; or, l’attestation établie par la société civile professionnelle (SCP) Moreau
DTA_2206094_20240607
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103634_20230330
30 mars 2023
droits à l'avancement et aux congés annuels, et au rétablissement de ses droits à la prime annuelle ; 3°) de condamner le CHRU de Nîmes à lui verser une indemnité de 1 500 euros au titre du préjudice moral
8e Section - MESD
DTA_2520594_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
Page 18 sur 58