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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203947_20221108
8 novembre 2022
D C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501998_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé valent autorisation provisoire de séjour, dans un délai
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502773_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le recteur de la région académique Grand Est a rejeté son recours gracieux contre
Juge unique - Eloignement
DTA_2202403_20221123
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216934_20221123
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mainnevret - Malblanc avocats associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
ORTA_2501996_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2202852_20221222
22 décembre 2022
A C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2300404_20230228
28 février 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412129_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORTA_2302454_20231026
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Mainnevret, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer sans
ORTA_2403108_20250226
26 février 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
2ème chambre
DTA_2502627_20260129
29 janvier 2026
E..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée
3ème chambre
DTA_2503309_20260407
7 avril 2026
D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2503604_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Marne du 24
DTA_2500745_20250923
23 septembre 2025
D... , représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire
DTA_2301059_20230516
16 mai 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2302821_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-306-001 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un
Chambre 1
DTA_2303278_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète
DTA_2301805_20230817
17 août 2023
E B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète
DTA_2302566_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2023-543 du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
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