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506 résultats pour « Mainnnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203947_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501998_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé valent autorisation provisoire de séjour, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502773_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le recteur de la région académique Grand Est a rejeté son recours gracieux contre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202403_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216934_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mainnevret - Malblanc avocats associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501996_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202852_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300404_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412129_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302454_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A C, représenté par Me Mainnevret, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403108_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502627_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

E..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503309_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503604_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Marne du 24

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500745_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D... , représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301059_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302821_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-306-001 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303278_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301805_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

E B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302566_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2023-543 du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

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