CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

557 667 résultats pour « Marie-Marthe »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2009043_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 23 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102792_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305338_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle soutient qu'après plusieurs demandes d'une place à l'intérieur du hall entre les années 2016 et 2021, elle a fini par obtenir un avis favorable de la commission du 1er mars 2021 ; la mairie a retenu

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201198_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 dès lors que ces dispositions ne sont pas applicables aux marchés publics ; - la société requérante ne démontre pas le caractère imprévisible des difficultés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102833_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A la suite de la décision explicite de rejet de son recours gracieux du 16 mars 2021 par lequel il demandait au maire de revenir sur son " éviction du poste de deuxième adjoint ", M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301138_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2 rue Sicard, sur le marché couvert des Chartrons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211343_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'école Léon Blum n'implique qu'une marche à pied de quelques minutes.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205409_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme B A, titulaire d'un master en biochimie-immunologie, a déposé le 19 mai 2022 sa candidature pour intégrer le master 2 " Développement cosmétique : du concept à la mise sur le marché ", de l'université

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004991_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

2020 et le compte rendu de chantier établi le 17 mars 2020 ; le montant du marché de substitution, conclu pour achever les prestations qui avaient été confiées à la société Teopolitub atteste, par lui-même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300423_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le marché public n°180020 relatif aux travaux de construction d'une marina à Tevaitoa, sur l'île de Raiatea, a été conclu le 19 mars 2018 entre la Polynésie française et la société Boyer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402174_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

la charge du titulaire du marché qui résulte de leur application serait supérieur au préjudice subi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500192_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

la charge du titulaire du marché qui résulte de leur application serait supérieur au préjudice subi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001178_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article 39 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans sa version alors applicable : " I. - Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401726_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une facture du 31 mai 2022, la SAS Acoba a demandé au CH de Quingey de régler le solde du marché.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2601432_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

P... en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d’offres des marchés publics de la commune.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103054_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de 57 jours calendaires, n°3 du 2 octobre 2019 qui a prolongé l'exécution du marché de 147 jours calendaires, n°4 du 17 mars 2020 et n°5 du 11 mai 2020 qui ont prolongé l'exécution du marché de 69 jours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002517_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001479_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le 8 mars 2023, une situation de travaux n° 15 a retenu un montant de pénalités de 141 126,71 euros à déduire du prix du marché au titre de pénalités de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202757_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

l'arrêté n°AG2022-0478 en date du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bergerac a, d'une part, abrogé les arrêtés municipaux n°AG2020-1572 du 27 novembre 2020 et n°AG2021-0993 du 23 juin

Source officielle

Page 18 sur 27884

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC854 résultats

Journal officiel
Créations

COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie

SIREN 108651670Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

20/08/2026

Voir →

Créations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/08/2026

Voir →

Radiations

DUHE, Clémence, Marthe, Marie

SIREN 991019704Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

Voir →

Radiations

MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE

SIREN 908295397Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/08/2026

Voir →

Créations

DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie

SIREN 842375586Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →