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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206673_20240327
27 mars 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bail, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2004098_20240116
16 janvier 2024
Mme A, propriétaire d'un hangar agricole située sur la parcelle cadastrée section BB n°12 située route de Pont-Saint-Martin, a sollicité le 19 janvier 2001 du maire de Pont-Saint-Martin la délivrance d'un
2ème chambre
DTA_2200056_20221124
24 novembre 2022
Saint-Martin à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans la collectivité de Saint Martin.
DTA_2400184_20250206
6 février 2025
B A, représentant Mme D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300499_20240826
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2023, MM.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304531_20260422
22 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Uriage présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2200642_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, le préfet de la Martinique forme tierce opposition à l'encontre du jugement n°2100632 du tribunal administratif de la Martinique
ORTA_2500305_20260505
5 mai 2026
Article 2 : Les conclusions de la collectivité territoriale de la Martinique présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Chambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. - et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa.
5ème Chambre
DTA_2004865_20231011
11 octobre 2023
Le préfet fait notamment valoir en défense, les risques encourus par les promeneurs du canal de la Martinière situé à proximité. M.
DTA_2400124_20250630
30 juin 2025
Enfin, la décision du président de la collectivité de Saint-Martin, qui mentionne les coordonnées de l'établissement, dans lequel est hébergée Mme D, et situé sur la commune de Drap dans les Alpes-Maritimes
DTA_2300570_20240514
14 mai 2024
Une nouvelle demande de paiement a été adressée au centre hospitalier universitaire de Martinique par un courrier du 12 juillet 2023 resté sans réponse.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500148_20251208
8 décembre 2025
de l’aéroport de Saint-Martin Grand Case».
DTA_2400147_20240617
17 juin 2024
Martinique - Syndicat des agents du département de la Martinique - Syndicat général des agents de la fonction publique (CGTM-SADEM-SGAFP), à la confédération générale du travail de Martinique - fédération
DTA_2100769_20230515
15 mai 2023
La collectivité territoriale de Martinique a été mise en demeure de produire des observations en défense le 19 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
B, représentant la société Granulats Vicat ; de Me Gandet et de Me Sicoli, représentant la commune de Saint-Martin-de-la-Porte.
4ème chambre
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’OGEC de l’école Saint Martin de Limonest a conclu un contrat d’association avec l’Etat le 23 novembre 2006.
DTA_2300424_20240125
25 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Sogéa Martinique.
DTA_2300428_20240125
Juge Unique
DTA_2200603_20240129
29 janvier 2024
D, alors mineur confié à la collectivité territoriale de Martinique au titre de l'aide sociale à l'enfance.
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