Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 14 juin 2023 à 10 heures 30.

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 24 mai 2023 à 14 heures.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Mme C représentant l'université de Pau et des pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 31 octobre 2018, M.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... a intégré la gendarmerie nationale le 13 octobre 2003.

Buisson ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.