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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605630_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501815_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-2 et L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle11ème chambre
DTA_2117296_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Doyelle, premier conseiller, Mme Van Maele, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président, Signé C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2200484_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2203428_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2404872_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2417541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme B..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403937_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302807_20230817
17 août 2023
17 août 2023
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302007_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303662_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304691_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. et Mme B et C, représentés par Me Matel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304843_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente du tribunal, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400757_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400906_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Mazen Fakih, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402984_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 pris par le maire de Ploeren ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ploeren la somme de 2000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401712_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106272_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la SARL Moyon Constructions, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la somme de 11 576,79
Source officielle3ème chambre
DTA_2511683_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511872_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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