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1 794 résultats pour « Mazza-Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300523_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ayant été régulièrement adressés par l'EURL Mama Pina.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204404_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201417_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

NRGIE conseil en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur un terrain situé 20 chemin de Blayne à Mazan.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100752_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas (Douarnenez) depuis le 17 janvier 1996.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502360_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg l’a placée en disponibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216644_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, M. et Mme B et C A, représentés par la SELAS Mazars société d'avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202918_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Frayssinet-le-Gelat du 23 mars 2022 décidant l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511136_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune d’Ivry-sur-Seine a rejeté sa demande de congé longue durée à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409160_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la présidente de l’eurométropole de Strasbourg par laquelle elle a rejeté implicitement sa demande

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101362_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre 2021 et 2 novembre 2021, la commune de Mazayes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200059_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'infliger à la SCA Poe Mana une amende de 100 000 FCFP. En ce qui concerne l'action domaniale : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400699_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge du cheval Unicorno de Massa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002856_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cette société Adeo Maya avait, quant à elle, enregistré cette somme dans un compte intitulé " autres réserves ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407420_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2024, 10 avril 2025 et 27 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mana BDG, représentée par Me Petrinko

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503796_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mattar demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102118_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Perspective Mana est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500354_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La décision en litige du 2 décembre 2024 a pour objet de refuser à la société Parc Solaire du Mattas une autorisation de défrichement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505953_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ma'a.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503254_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Mazas, avocate de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402061_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 sous le n° 2402061, Mme A D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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