Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 31 mars 2021, le 11 mai 2021, le 8 juin 2021 et le 6 juillet 2021, M.

A..., représentés par Me Lalanne (selarl Verpont avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a accordé à la SAS Imodeus

Il ressort des pièces du dossier que, pour le territoire de la commune de Saint-André-de-l'Eure, compris dans les mailles 1342, 1444 et 1445, si le critère géologique a été rempli, le critère météorologique

B... et au département de Maine-et-Loire. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Par une décision du 18 mai 2020, dont le requérant demande l'annulation, le préfet du Nord a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

recettes n° 853 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont le 24 avril 2023 d'un montant de 2 395 euros ; 4°) d'annuler le titre de recettes n° 857 émis par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont

prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 114 21 S 0013 du 16 décembre 2021 par lequel le maire

A..., représentée par Me Karjania, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Saint-André

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

au département de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation.

Par une ordonnance du 6 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars suivant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le Centre hospitalier de Versailles - André Mignot et le docteur F C, représentés par Me Boileau demandent la mise hors de cause du docteur F C, praticien

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Saint-André-de-Sangonis représentée par son maire en exercice par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SCI Helene une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Monêtier-les-Bains sur le fondement des mêmes dispositions ".

D’autre part, il est constant que Mme A... a formé le 16 mars 2023 une demande de titre de séjour en raison de son état de santé auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Par un arrêté du 1er avril 2022, le maire de la commune de Saint-André a refusé de lui délivrer le permis demandé.

Mme C épouse A soutient que : -infirmière embauchée par l'EHPAD André Estienne, à compter du 1er avril 2020, par contrat à durée indéterminée en date du 25 mars 2020, en temps partiel selon une quotité

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Pareydt, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Hôpital privé

France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 24-03-10 du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La