D..., de nationalité marocaine, est né le 21 avril 1980 à Ouled Teima. Il est entré sur le territoire français le 19 août 1983 au titre du regroupement familial. M.

D A, domicilié chez FTDA 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

F C, né le 20 février 1996 à Haouara Oulad Raho au Maroc, de nationalité marocaine, est entré France le 26 décembre 2022 de façon régulière.

A..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler : la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation ; la

B, ressortissant algérien, né le 27 avril 1975 à Bab el Oued, est entré en France le 18 avril 2012 sous couvert d'un visa court séjour.

Mme B D, ressortissante tunisienne née le 16 août 1981 à Oued Ellil (Tunisie), déclare avoir quitté la Tunisie en 2011 pour rejoindre la Suède, après avoir transité par la France.

A D, représenté par Me Oulad Bensaïd, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme de 30 000 euros

A B, ressortissant algérien né le 8 mai 1987 à Oued Rihou (Algérie) entré sur le territoire français le 27 septembre 2014 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 16 novembre 2020, le

A B, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mantes-La-Jolie à lui verser la somme de 10 325 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

Louvel, rapporteur public, -et les observations de Me Oulad Ben Saïd représentant M. D, et Me Pinguet, représentant la commune d'Eaubonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2020 et 22 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum

de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Oulad-Bensaid

B A, de nationalité algérienne, né le 17 février 1991 à Bab el Oued, a été interpellé, le 6 novembre 2022, lors d'un contrôle de police sur la commune de Garennes-Colombe, dans le département des Hauts-de-Seine

Moselle du 20 juillet 2023 au profit D, ressortissante algérienne née le 1er août 2009, qu'elle a recueillie par acte de kafala judiciaire du chef de la section des affaires familiales du tribunal d'Oued

B..., s’est rendue dès le 18 février 2023 en Algérie, et s’occupe de l’enfant Mehdi B..., né le 12 février 2023 depuis cette date, et réside chez sa mère dans le village d’Oued-el-Abtal.

C, ressortissant algérien né le 15 juin 1998 à Bab El Oued (Algérie), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 août 2021, selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris

A C, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : - de prononcer la décharge de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2019 et 2020 pour un montant de 49 366 euros, des pénalités

A C, ressortissant mauritanien, né en 1984 à Ould M'Bonny (Mauritanie) est entré irrégulièrement en France en mars 2016 selon ses déclarations.

B..., ressortissant marocain né le 14 août 1995 à Ouled Khalouf (Maroc), déclare être entré en France en novembre 2022.