Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502355_20250801
1 août 2025
1 août 2025
cadastrées AB 86, AB 85 et AB 84, l'état des immeubles riverains, situés sur les parcelles cadastrées AB 87 et AB 83, susceptibles d'être affectés par des dommages.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405788_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle soutient que les travaux envisagés, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les parcelles et immeubles situés sur les parcelles cadastrées AV1285, 0061, 0062, 0063,0064, 0065, 0066, 0067,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104280_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la voie d'accès au projet débute au niveau de la rue du Clos du Figuier et empiètera sur la parcelle cadastrée section AB n° 2282 par le biais d'une servitude de passage
Source officielle3ème chambre
DTA_2000136_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
cause depuis plus de trente ans, de sorte qu'il n'existe aucune possession publique non-équivoque sur la parcelle en litige ; - la parcelle en litige ne relève pas davantage du domaine public routier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
des aisances de voirie du requérant sur ladite parcelle ; le déclassement puis la vente de la parcelle litigieuse pourraient dénaturer la parcelle et sont contraires à l'intérêt général tenant à la préservation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305729_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
des aisances de voirie du requérant sur ladite parcelle ; le déclassement puis la vente de la parcelle litigieuse pourraient dénaturer la parcelle et sont contraires à l'intérêt général tenant à la préservation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104275_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de construire que pour en assurer la desserte il est prévu une cession d'une partie de la parcelle 1355, une partie de la parcelle 1365 et du chemin communal à partir de la rue du clos de justice.
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
parcelle 496, et à cette fin, de mettre en demeure les riverains ayant implanté des éléments immobiliers sur la voie publique de les démolir puis, si cette mesure n'est pas suivie d'effet, de faire dresser
Source officielle1ère chambre
DTA_2202545_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D C et Mme B A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section F n° 775, située au 4 route de Journet à Haims (Vienne).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les parcelles étaient louées, dès avant le transfert de propriété à la commune, à des personnes privées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000360_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme E C, puis ses ayants droits, Mme B I, Mme J A et Mme D C sont propriétaires d'indivis de parcelles cadastrées section DX n°0057, 0058, 0060, 0077 et 0079 et d'une maison située à la Fosse Piteux
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, les parcelles visées par la délibération disposent déjà d'une servitude de passage sur la parcelle AI 101 ; initialement une servitude de passage avait été établie sur les parcelles cadastrées AI 101
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807469_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par courriers du 16 juillet puis du 2 septembre 2021, la commune a informé tant l'association que les 46 jardiniers qu'elle mettait fin à la convention à compter du 7 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401717_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Une telle mesure apparaît utile pour les parcelles cadastrées suivantes : - la parcelle cadastrée CA n°83, située 20 et 22 avenue du Maréchal Juin à Miramas appartenant, à Mme G H ; - la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2205185_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée E n°1053 située au 26 ter, rue des Hauts Fresnais sur la commune de Ballainvilliers.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308132_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
E A, Mme O A pour la parcelle cadastrée AM n° 266, Mme B M, M. J D, Mme C P pour la parcelle cadastrée AM n° 571 et les copropriétaires de l'immeuble situé sur les parcelles AM n° 571 et 574.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ce tènement jouxte également, au sud, un vaste espace de terres agricoles puis de bois dont il n’est séparé que par une route étroite.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417048_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officiellePage 18 sur 261
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
04/05/2026
Voir →
TIMOTHEE, Pascal, René, Pierre, M ET M HEBRARD PUGLISI
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas
21/08/2025
Voir →
TIMOTHEE, Pascal, M ET M HEBRARD PUGLISI
Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue des Pins 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit
13/06/2025
Voir →
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
27/04/2025
Voir →
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET, MS 2P
02/05/2024
Voir →