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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201489_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2025 : - le rapport de M. Duvanel, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105116_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'arrêté interruptif de travaux du 14 mars 2022 n'a pas eu pour effet de retirer l'arrêté interruptif de travaux litigieux du 6 avril 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005148_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par ordonnance du 25 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000852_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2021, 23 juillet 2021 et 28 avril 2022, la région Réunion, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001237_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501494_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103126_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi du 22 avril 1905 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2016-1372 du 12 octobre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300516_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100336_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il maintient ses précédentes écritures et fait valoir, en outre, que les pièces demandées par le jugement avant dire droit n'existent pas.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402772_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2024 et 25 avril 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101424_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101425_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500518_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la société ASPM Ocean, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302777_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303484_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303251_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402837_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, les requérants, représentés par l'AARPI Terranostra Avocats, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308834_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200487_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M. 

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200491_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M. 

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AVRILLA, Pierre-Henri

SIREN 913912036Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

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Radiations

AVRIL, André Pierre Marcel

SIREN 396041519Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/11/2025

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Radiations

AVRIL, Gilles, Pierre, AVRIL

SIREN 808762801Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2025

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Créations

AVRIL, Jean-Baptiste Pierre Robert

SIREN 982093916Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

19/12/2023

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Ventes et cessions

LE POISSON D'AVRIL, SARL PIERRE DE PARSCAU

SIREN 951905637Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Acte en date du 09/05/2023 enregistré au SIE de Quimper le 12/05/2023 sous le numéro 2023A00605 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue de Men Meur 29730 Guilvinec

24/05/2023

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