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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2317183_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société ENRO P.44 et la société Pigeon Entreprises, représentées par Me Fleischl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'intermédiaire de Me Delhaes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502769_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales) a refusé de sécuriser le passage des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En troisième lieu, il résulte des motifs retenus au point précédent que les piétons qui emprunteront la voie verte le feront dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108610_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'arrêté affecte de façon permanente cette section de voie à la circulation des piétons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H ne peut utilement soutenir que Voies navigables de France a lui-même commis une faute en ne prenant pas de mesures propres à déloger les pigeons.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300496_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la droite du passage piéton, pour imputer cet accident à la commune de Périgny.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205109_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Laventie s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062 491 22 00017 pour la pose d'un bardage sur le côté et le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109326_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A pour des travaux de remplacement des pavés de verres sur pignon par fenêtre oscillant battant avec verre opaque sur un terrain situé 5 route du petit Rupembert sur le territoire communal ; 2°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104006_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B C et Mme B A demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506755_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500564_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de démolir et le permis de construire est en cours de délivrance ; la parcelle cadastrée AE n°1200 correspond à l'assiette du permis de la future construction qui viendra s'accoler partiellement au pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304457_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501994_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant n° 3 au contrat de recrutement du 16 septembre 2019 en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel
Source officielle8ème chambre
DTA_2400968_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
vraisemblablement à un ou plusieurs dégâts des eaux provenant de la toiture et des installations sanitaires ; - un rapport en date du 24 avril 2024 fait état de : * nombreuses lézardes verticales sur le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300152_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
que : - ils sont propriétaires d'une parcelle sise 19 Grande rue à Euffigneix (52), cadastrée ZH 91, sur laquelle se trouvent, entre autres constructions, un mur d'enceinte et une grange dont le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302132_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil régional d'Occitanie de produire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
II sera ponctuellement réservé une bande de terre pour des plantations en pied de façades et agrémenter ainsi les cheminements piétons publics. / La limite Sud du terrain sera clôturée par un grillage
Source officiellePage 18 sur 272