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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2302310_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a été projeté en l’air pour se réceptionner violemment sur le blindage, se blessant au poignet à la cheville gauches.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le 20 août suivant, une nouvelle IRM du poignet droit a révélé la présence d’une fracture radiale de l’avant-bras droit. Des séances de kinésithérapie ont été prescrites au patient. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500001_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

pour réalisation de tractions cervicales ; - suite à l'échec des infiltrations réalisées, un nouvel électromyogramme a permis de démontrer une compression très modérée des deux nerfs médians aux poignets

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200345_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il a été opéré le 30 décembre 2019 du poignet gauche et de la cheville gauche. Quelques jours après sa sortie de l'hôpital, le 31 décembre 2019, la plaie de la cheville a commencé à suinter.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202829_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D'importantes douleurs persistant aux deux coudes ainsi qu'au poignet gauche, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301790_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202572_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102954_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

société immobilière DomusVi un permis de construire un ensemble immobilier comportant un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes et une résidence sénior sur un terrain sis avenue Pouguet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404527_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La présidente signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302268_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300794_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205739_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203604_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203906_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201701_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508221_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602289_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301323_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Bahans, substituant Me David et représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301583_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Pouget, président ; - et les observations de Me Autef, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305515_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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Créations

POUGNET, Laure Chantal, REYE

SIREN 908169808Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

18/09/2026

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Créations

POUGNET, Ericka

SIREN 109017400Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

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Dépôts des comptes

PASCAL POUGNET CONSEIL

SIREN 523134757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/06/2026

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Dépôts des comptes

ETS POUGNET

SIREN 789180163Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

18/12/2025

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Dépôts des comptes

POUGNET ENERGIE

SIREN 522455443Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/10/2025

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