Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la rectrice de l'académie de Lille conclut au non-lieu à statuer .

B... et à la rectrice de l’académie de Lille. Fait à Lille, le 26 mars 2026. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, Mme A réputée s'être désistée de sa requête.

A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 20 juin 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S.

Toutefois, ce délai d’un mois imparti au recteur pour statuer n’est pas prescrit à peine de nullité.

d'invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier, sans que le total des émoluments attribués à la mère et aux orphelins puisse excéder le montant de la pension et, éventuellement, de la rente

Par suite, Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.

B A et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 13 juin 2025. La présidente de la 1ère chambre, F.

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, le recteur de l'académie Provence-Alpes-Côte d'azur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

D A B, à la rectrice de l'académie de Nantes et à la commune d'Allonnes. Fait à Nantes, le 1er septembre 2023. Le président, T.

Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 17 avril 2026. Le président de la 4ème chambre, H.

Cette lettre précisait qu'à défaut de réception de cette confirmation, la requérante serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Elle est réputée avoir reçu communication de cette demande le 6 mars 2023 à 10h48, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.