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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208533_20230125
25 janvier 2023
II - Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 sous le n° 2300285, Mme C épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 11 janvier 2023 par lequel
DTA_2205478_20220905
5 septembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre
7ème chambre
DTA_2108438_20240201
1 février 2024
d'Eckwersheim a refusé de délivrer un permis de construire modificatif n° PC 6711917V0006M03 en vue de la pose d'un bardage en bois sur un " carport " attenant à leur habitation sise 7c rue Albert Schweitzer
DTA_2205422_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la préfète
JU MLM (4)
DTA_2308083_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer , demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel la préfète du
DTA_2405954_20240829
29 août 2024
D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la préfète
DTA_2409216_20251002
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304853_20251211
11 décembre 2025
B..., représentées par Me Schontz demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle le maire des Billaux a rejeté leur demande d’initier la procédure d’incorporation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300855_20230220
20 février 2023
Il indique être entré en France le 5 mai 2017, de manière irrégulière, et a été scolarisé au collège Albert Schweitzer de Créteil (Val-de-Marne) puis au lycée d'enseignement professionnel Montaleau à Sucy-en-Brie
Juge unique (6)
DTA_2204360_20220905
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Juge unique (2)
DTA_2401021_20240328
28 mars 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Airiau. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
DTA_2402812_20240524
24 mai 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmermann, pour le requérant ; La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
4ème chambre
DTA_2305589_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 9 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2305103_20231003
3 octobre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Schontz, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
5ème Chambre
DTA_2200585_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la communauté de communes Isle-Loue-Auvézère, représentée par Me Schontz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402754_20250115
15 janvier 2025
C A, représentés par Me Schultze et Me Hoffmann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre
ORTA_2315035_20260128
28 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Svam, représentée par Me Schultze
ORTA_2315049_20260128
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Atlas, représentée par Me Schultze
ORTA_2110593_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 30 novembre 2021, le fonds Invesco fonds Zvei, représenté par Me Schultze et Me Florentin, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2412046_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la Société Whatchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de constater l’absence
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