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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003816_20221124
24 novembre 2022
Le SDIS de la Vendée a rejeté la demande indemnitaire préalable de l'intéressé par une décision du mars 2020. 3.
2ème chambre
DTA_2001259_20231219
19 décembre 2023
) pour un montant de 500 euros ; 2°) de décharger la SAS VITARIS de l'obligation de payer cette somme ; 2°) que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge du SDIS de l'Aube au titre
DTA_2008027_20230126
26 janvier 2023
Cette demande a été implicitement rejetée par le SDIS de Maine-et-Loire. 2.
3ème chambre
DTA_2304039_20260305
5 mars 2026
Sur la responsabilité du SDIS du Var : 2.
4 ème Chambre
DTA_2301580_20250117
17 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de la Seine-Maritime doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
DTA_1900809_20230509
9 mai 2023
D, représentant le SDIS de Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 juillet 2018, M.
12eme chambre
DTA_2203164_20250725
25 juillet 2025
Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.
3ème Chambre
DTA_2001257_20240111
11 janvier 2024
sont inopérants ; - les interventions causées par les déclenchements intempestifs d'alarmes de télésurveillance ne font pas partie des missions des SDIS.
1ère Chambre
DTA_2302530_20250918
18 septembre 2025
ainsi que la décision implicite du directeur du SDIS rejetant sa demande de retrait de cette décision verbale ; 4°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le directeur du SDIS des Bouches-du-Rhône
Chambre 1
DTA_2200173_20231219
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n° D2021-113 du 19 novembre 2021 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
DTA_2200174_20231219
DTA_2200175_20231219
DTA_2200143_20231219
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
Par conséquent, le SDIS de l'Essonne n'était pas tenu de porter cette pondération à la connaissance des candidats dans les documents de la consultation. 9.
DTA_2301747_20260430
30 avril 2026
Au cours de l’instruction, la commune de La Garde a appelé en garantie le SDIS du Var.
DTA_2002760_20220705
5 juillet 2022
A titre subsidiaire, le SDIS conteste le moyen invoqué.
DTA_2206163_20250701
1 juillet 2025
A, représentant le SDIS 47. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200059_20230222
22 février 2023
de La Réunion de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de La Réunion une somme de 3 268 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304396_20231123
23 novembre 2023
B est engagé comme sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime depuis 1982.
DTA_2201295_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, le SDIS du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
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