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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2300344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... était de 646,84 euros H.T. au titre du second semestre de l’année 2019, de 646,84 euros H.T. au titre du premier semestre de l’année 2020 et de 323,42 euros H.T. au titre du second semestre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523147_20250812
12 août 2025
12 août 2025
justice administrative, la suspension de la décision du 11 juin 2025 par laquelle la sous-commission d'appel en matière d'orientation de l'académie de Paris a décidé d'orienter son fils C A en classe de seconde
Source officielle2ème chambre
DTA_2302058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
projet, et donc communes aux deux programmes, ne peuvent être regardés comme directement liés à l'illégalité fautive du second refus de permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sont illégales en raison de l’illégalité de la délibération fixant les modalités de contrôle de connaissances dès lors que : - les modalités de contrôle des connaissances et des compétences du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2200521_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
jours à l'avance ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation au vu des excellents résultats obtenus lors de sa réussite du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second
Source officielle8ème chambre
DTA_2102294_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. ". 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205352_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
fils A C, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le directeur des services de l'éducation nationale (DSDEN) des Yvelines a refusé l'affectation de son fils en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420062_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
semestre, et à titre subsidiaire, de convoquer un nouveau jury afin qu'il soit statué sur sa réintégration en deuxième année pour l'année universitaire 2024-2025 pour le second semestre, dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305307_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une décision du 31 mai 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg a rejeté la demande de bourse nationale de second degré de lycée déposée par Mme C pour son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209347_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a maintenu la décision du chef d'établissement du collège Edouard Manet de Villeneuve-la- Garenne refusant le passage en classe de seconde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201678_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 28 septembre 2021, Mme C a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée au bénéfice de son fils A C, né le 10 juillet 2005 et scolarisé en classe de seconde MNTE au lycée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505314_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique./ Les stagiaires qui n'ont pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2103357_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Sedona Estate Invest est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204808_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle était étudiante à l'université Cergy Paris Université puis étant arrivée en région Occitanie en janvier 2022, elle n'a pu suivre que le second semestre de la formation de janvier à juin 2022 et elle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203805_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la décision implicite du maire de la commune de Cabestany portant rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 31 mars 2022 pour solliciter son avancement au grade d'adjoint technique principal de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521618_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A E, fils de Mme D B, était scolarisé en classe de seconde au lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes pendant l'année scolaire 2024-2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20260210
10 février 2026
10 février 2026
enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307876_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un courrier du 19 décembre 2022, l'association SI a demandé un second examen de sa demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201596_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il soutient que l'intéressée refuse de façon persistante de participer aux bureaux de vote depuis son élection, le 15 mars 2020 et qu'elle a refusé d'être assesseure lors des premier et second tours des
Source officielle8ème chambre
DTA_2210798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
son enfant A D, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'inscription de son fils en classe de seconde
Source officiellePage 18 sur 6241