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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503163_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient qu'elle ne souffre pas de ludopathie, qu'elle ne fréquente qu'occasionnellement les casinos et que la décision attaquée la priverait d'un plaisir. Vu les autres pièces du dossier.
OQTF 6 sem
DTA_2205690_20221214
14 décembre 2022
Il soutient que : S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est insuffisamment motivée ; - l'arrêté souffre d'un défaut d'examen ; - le préfet a commis une erreur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504343_20250425
25 avril 2025
F souffre d'apnée du sommeil, Mme I F est mineure et Mme E F souffre de handicap nécessitant son placement sous tutelle. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214343_20221109
9 novembre 2022
Mme A B souffre d'une hernie au niveau de la colonne vertébrale et aura besoin d'une opération. Le fait d'être en position assise la fait beaucoup souffrir. Elle souffre également d'une dépression.
1ère Chambre
DTA_2302298_20260217
17 février 2026
Il résulte de l’instruction que la maladie dont souffre la requérante a été reconnue imputable au service par décision du 12 mai 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2401423_20240319
19 mars 2024
assigné à résidence à Marcq-en-Barœul, dans l'arrondissement de Lille pour une durée de 45 jours ; Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle souffre
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2403107_20240705
5 juillet 2024
Il soutient que : - le navire Etoile de France, appartenant à l'association Etoile de France et Co, en état de vétusté avancé et stationné au ponton de la ville de Saint-Nazaire, a sombré le 28 octobre
Juge Unique
DTA_2300064_20230110
10 janvier 2023
A soutient que : * la décision portant obligation de quitter le territoire français : a été adoptée par une autorité incompétente ; souffre d'une motivation insuffisante ; a méconnu son
DTA_2300065_20230110
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505340_20260217
Il soutient que : - c’est à tort que l’expertise a montré une amélioration de son état de santé ; - son état de santé ne s’est pas amélioré et que son psychiatre atteste qu’il souffre de stress post
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503831_20250918
18 septembre 2025
à la commercialisation n’est pas justifiée au regard des notes reçues au cours de l’année et compte tenu de la reconnaissance du trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) dont il souffre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500467_20250325
25 mars 2025
Il fait valoir que : - il souffre de pathologies chroniques qui rendent difficile son discernement et se trouve en situation de précarité concernant la réalisation de ses démarches administratives ;
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600116_20260424
24 avril 2026
Elle soutient qu’elle remplit les conditions posées par l’article 34-4 de la loi du 11 janvier 1984 dès lors qu’elle souffre d’un déficit immunitaire grave et acquis en raison de multiples pathologies.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302124_20231103
3 novembre 2023
Il fait valoir qu'il souffre toujours de symptômes relatifs à cet accident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500724_20250710
10 juillet 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la maladie professionnelle 57 C dont il souffre
4ème Chambre
DTA_2204851_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le stress post-traumatique dont il souffre est en lien avec les missions qu'il a effectuées en ex-Yougoslavie, en Centrafrique, au Gabon et au Kosovo
Juge social
DTA_2106510_20221121
21 novembre 2022
Elle soutient que si elle est en capacité de marcher, elle souffre d'un déficit d'orientation dans l'espace à la suite d'un accident vasculaire cérébral ayant pour conséquence de ne plus se souvenir de
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2200130_20221221
21 décembre 2022
soutient que : - l'urgence est constituée dans la mesure où à tout moment il peut être reconduit en Haïti dans la mesure où il est retenu au centre de rétention des Abymes ; - la décision attaquée souffre
2ème chambre
DTA_2000888_20221206
6 décembre 2022
novembre 2021, le tribunal administratif de Caen, avant de statuer sur la requête de Mme C A, a ordonné une mesure d'expertise afin qu'un médecin spécialisé en orthopédie détermine si l'affection dont souffre
10ème chambre
DTA_2311515_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Soubie-Ninet, avocate de M.
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