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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1909568_20221115
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2200091_20250304
4 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2111303_20250114
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
- 96h - Eloignement
DTA_2407263_20240527
27 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503448_20250517
17 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Thomas, avocate de M.
3ème chambre
DTA_2101122_20231117
17 novembre 2023
Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501554_20250411
11 avril 2025
A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Thomas Corneille logement 125, 29 boulevard André Siegfried à Mont-Saint-Aignan (76 130)
ORTA_2501555_20250603
3 juin 2025
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300675_20231109
9 novembre 2023
Me Polese-Person, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de préemption énoncée le 16 janvier 2023 par la commune de Mont-Saint-Martin et portant sur le bien immobilier sis Place Ambroise Thomas
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315687_20231108
8 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société civile de perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE), représentée par la SCP Thomas-Raquin
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201210_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200270_20230331
31 mars 2023
Thomas et Philippe B et au directeur départemental des finances publiques du Var. Fait à Toulon, le 31 mars 2023. La présidente de la 4ème chambre, Signé M.
ORTA_2524127_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Thomas, conclut au rejet. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2311114_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2305149_20231003
3 octobre 2023
1ère chambre
DTA_2202807_20230324
24 mars 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement dont il a fait
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301728_20230411
11 avril 2023
B A saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Thouars concernant l'implantation d'un panneau d'enseigne publicitaire sur un terrain sis 120, avenue Emile Zola. M.
DTA_2112048_20250114
nouvelle d'accès à cette zone depuis la voie publique existante.
DTA_2105921_20250110
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Reconduite à la frontière
DTA_2305965_20231004
4 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
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