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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2401929_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La commune de Val-de-Reuil n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401508_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La commune de Val-de-Reuil n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307928_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que l'urgence est constituée dès lors qu'il a vainement tenté depuis plusieurs mois d'obtenir la fixation d'un rendez-vous en préfecture en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502095_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - la rupture lui a été notifiée par écrit, sans motif imputable à sa personne ; - la convention de stage, conformément à l'article L124-14 du code de l'éducation, ne peut être rompue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111136_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004296_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202580_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B a demandé à la communauté de communes Bléré-Val de Cher de l'indemniser des préjudices causés par le non respect du délai de prévenance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206759_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2500274_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et au préfet du Val d’Oise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111428_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
1007-003 en date du 7 octobre 2021 par laquelle la commune de Voisenon a approuvé le traité de concession d'aménagement des parcelles sises au 14 rue des écoles, à Voisenon, avec la société SPL Melun Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302607_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216069_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106484_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313302_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, à Me Meurou et à la préfète du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. La magistrate désignée, S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310083_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de clôturer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211423_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522174_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur l’exception de non-lieu soulevée par le préfet du Val-d'Oise : Le préfet du Val-d'Oise soutient que la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209538_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La préfète du Val-de-Marne a produit des pièces enregistrées le 12 avril 2023, mais n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505550_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requête a été communiquée à la communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle qui n’a pas produit d’observation.
Source officiellePage 18 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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