Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accès au terrain d'assiette du projet ne serait pas adapté ou présenterait un risque particulier, du point de vue notamment de la visibilité.

normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service (…) ».

Le 5 avril 2023, la CDAPH a accusé réception de leur demande de prolongation de l'orientation de l'enfant vers une ULIS au sein d'une école élémentaire.

normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ".

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 16h01. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il peut être éloigné et a prononcé

délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présenté pour M. A, a été enregistrée le 2 novembre 2022.

En premier lieu, la société requérante estime que la Ville de Paris est responsable de l'absence de livraison des prestations relatives aux bâtiments et ouvrages d'art dans le délai, trop court, fixé par

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce dernier se prononce en dernier ressort dans le rapport final. ". 6.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ils déplorent, à cet égard, l'absence de documentation précise sur l'évènement.

. () Lorsque le projet est situé sur le territoire de plusieurs départements, l'autorisation environnementale ou le certificat de projet est délivré conjointement par les préfets intéressés.

en septembre 2019, malgré l’absence d’avis du contrôleur technique et a achevé les prestations du lot n° 1 le 6 janvier 2020, avec un décalage de 15 mois par rapport aux prévisions contractuelles, le

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dispose que : " Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.