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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213703_20230418
18 avril 2023
Il soutient que : - les conditions d'admission en master 2 d'ingénierie financière sont indisponibles sur le site Internet de l'université ; - la décision attaquée repose sur une appréciation erronée
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302789_20230927
27 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle son admission en master 1 " santé publique parcours évaluation et prévention des risques professionnels " de l'université de Rennes
7ème chambre
DTA_2202162_20231013
13 octobre 2023
à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de quatre mois. / Les stagiaires () dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont () réintégrés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305799_20230525
25 mai 2023
Il fait valoir que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, sa demande n'a pas été enregistrée, le 5 mars 2023, dans la rubrique " stage-formation ", mais dans la rubrique " stage étudiant
1 ère Chambre
DTA_2502720_20251028
28 octobre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants. » Aux termes des stipulations de l
5ème Chambre
DTA_2506438_20251014
14 octobre 2025
stipulations de l'article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505041_20250407
7 avril 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ce dernier renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l'Etat allouée au titre de l'aide juridictionnelle et, à défaut d'admission
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523593_20250827
27 août 2025
Elle soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que la suspension de la délibération attaquée se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement aurait pour effet, d'une part
4 ème Chambre
DTA_2302392_20231027
27 octobre 2023
Sur la décision de refus d'admission au séjour : 2.
DTA_2407452_20250617
17 juin 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
ORTA_2401268_20240123
23 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2531483_20251031
31 octobre 2025
A l’issue des épreuves écrites d’admissibilité, il a été déclaré non admissible. M. A... demande au tribunal de suspendre l’exécution de cette décision. 4.
4ème Chambre
DTA_2008010_20230629
29 juin 2023
, représentée par Me Py, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de première année de licence science et techniques des activités physiques et sportives (STAPS
DTA_2500897_20250205
5 février 2025
Elle en a sollicité le renouvellement le 15 octobre 2024 au bénéfice d'une nouvelle convention de stage pour la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025.
DTA_2503196_20250325
25 mars 2025
percevoir la somme contributive de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, à défaut d'admission
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600974_20260218
18 février 2026
de suspendre sa convention de stage.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205702_20221010
10 octobre 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Tarn a refusé son admission
DTA_2303074_20250107
7 janvier 2025
27 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELAS CS Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury d'admission
11ème chambre
DTA_2310509_20240716
16 juillet 2024
ressortissant sénégalais né le 5 avril 1997, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), en vue d'effectuer un stage
DTA_2303525_20230405
5 avril 2023
le 1er mars 2023, alors que ce stage est obligatoire pour valider son diplôme et qu'il doit être réalisé sur le territoire français ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision
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