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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213703_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient que : - les conditions d'admission en master 2 d'ingénierie financière sont indisponibles sur le site Internet de l'université ; - la décision attaquée repose sur une appréciation erronée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302789_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle son admission en master 1 " santé publique parcours évaluation et prévention des risques professionnels " de l'université de Rennes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202162_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de quatre mois. / Les stagiaires () dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont () réintégrés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305799_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il fait valoir que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, sa demande n'a pas été enregistrée, le 5 mars 2023, dans la rubrique " stage-formation ", mais dans la rubrique " stage étudiant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502720_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants. » Aux termes des stipulations de l

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506438_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

stipulations de l'article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : « Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505041_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, ce dernier renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l'Etat allouée au titre de l'aide juridictionnelle et, à défaut d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523593_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Elle soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que la suspension de la délibération attaquée se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement aurait pour effet, d'une part

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302392_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sur la décision de refus d'admission au séjour : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407452_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401268_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531483_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A l’issue des épreuves écrites d’admissibilité, il a été déclaré non admissible. M. A... demande au tribunal de suspendre l’exécution de cette décision. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008010_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, représentée par Me Py, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de première année de licence science et techniques des activités physiques et sportives (STAPS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500897_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Elle en a sollicité le renouvellement le 15 octobre 2024 au bénéfice d'une nouvelle convention de stage pour la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503196_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

percevoir la somme contributive de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, à défaut d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600974_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

de suspendre sa convention de stage.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205702_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Tarn a refusé son admission

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303074_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

27 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELAS CS Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury d'admission

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310509_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ressortissant sénégalais né le 5 avril 1997, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), en vue d'effectuer un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303525_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

le 1er mars 2023, alors que ce stage est obligatoire pour valider son diplôme et qu'il doit être réalisé sur le territoire français ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle

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