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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504181_20251105
5 novembre 2025
délivrer un agrément pour l’exercice de ses fonctions d’assistance familiale le 29 juillet 2021 modifié plusieurs fois pour lui permettre d’accueillir deux puis trois enfants.
1ère chambre
DTA_1901289_20231207
7 décembre 2023
311,68 euros, des frais d'assistance par un tierce personne avant consolidation de 50 219,85 euros, des frais de véhicule aménagé de 189 572,16 euros, des frais d'assistance par un tierce personne après
5ème Chambre
DTA_2307093_20250408
8 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré
CHAMBRE 1
DTA_2103270_20250630
30 juin 2025
sociétés Spie, Clède et Setes au titre des honoraires d'assistant à maîtrise d'ouvrage pendant l'expertise judiciaire ainsi que les frais d'expertise judiciaire ; - à titre subsidiaire, est recherchée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324790_20250811
11 août 2025
, de mettre à la charge de l'Assistante publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) une provision à lui verser d'un montant de 60 000 euros ; 3°) de mettre à la charge, à titre principal, de l'ONIAM et, à titre
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300445_20230310
10 mars 2023
La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.
DTA_2300447_20230310
DTA_2000583_20230523
23 mai 2023
technique, a commis une faute contractuelle dans l'exercice de sa mission d'assistance auprès de cette collectivité.
9ème chambre
DTA_1905120_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général en exercice, conclut, à titre principal, à ce que le tribunal
DTA_2105601_20230627
27 juin 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées à titre subsidiaire : 3.
2ème chambre
DTA_2211865_20250327
27 mars 2025
Mme C épouse Boudache a été agréée en qualité d'assistante maternelle par le département du Val-de-Marne en 2004 pour l'accueil à son domicile de deux enfants.
3ème chambre
DTA_2101368_20231005
5 octobre 2023
de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2208050_20250213
13 février 2025
Aux termes de l'article L. 916-1 du même code : " Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer
Chambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
Par un jugement du 5 décembre 2018, le juge des enfants a ordonné l'instauration d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) dont la mission a été confiée à l'association Réalise.
3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
- le conseil municipal de la commune de Carnac a voté, lors de sa séance du 2 décembre 2022, en faveur du programme relatif au musée de Préhistoire établi par le groupement Softloft Kantara SCE, assistant
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
- d'assistant de vie aux familles sur le site de Nevers, - d'assistant import-export sur le site de Beaune, - d'assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon
DTA_2301212_20250513
13 mai 2025
C A est assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204864_20220822
22 août 2022
Aux termes de l'article 375-1 de ce même code : " Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative.() " et aux termes de l'article 375-5 dudit code
Juge unique 1
DTA_2401465_20240318
18 mars 2024
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire./ En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens
DTA_2305315_20251205
5 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 916-1 du code de l’éducation : « Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au
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