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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2302763_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A cette occasion, la caisse a relevé plusieurs anomalies de facturation et des manquements aux règles de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
, le moyen tiré de ce que l'arrêté en litige serait disproportionné eu égard aux charges financières et administratives excessives qu'il imposerait aux professionnels doit être écarté. 28.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204600_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct, qui donne lieu à un compte rendu. ».
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La nouvelle évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels opérée à partir de l'imposition au titre de l'année 2017 résulte de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives
Source officielle3ème chambre
DTA_2004603_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En quatrième lieu, Mme C soutient qu'elle aurait été victime de discrimination compte tenu de la rétrogradation subie lors de la mise en place de la nouvelle classification des agents publics.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201927_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La plateforme interrégionale de main d'œuvre étrangère de Béthune a émis un avis défavorable au cours de l'instruction de la demande de titre de séjour par la préfecture, au motif que la classification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104714_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils soutiennent que la direction générale des finances publiques ne peut se fonder sur le statut fiscal de loueur en meublé non professionnel pour les exclure du fonds de solidarité alors qu'ils exercent
Source officielle2ème chambre
DTA_2301247_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demande et l'attestation MSA fournie " et de ce que les renseignements indiqués sur ce formulaire seraient " incomplets (numéro et intitulé de la convention collective applicable, code ROME et classification
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201912_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle soutient que : - l'immeuble étant à usage d'hôtel, sa valeur locative doit être évaluée selon les règles prévues pour l'évaluation des locaux professionnels et issues de la révision foncière mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - en considérant que les loueurs en meublé non professionnels n'exercent pas une activité économique et qu'ils ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, la direction générale des
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402494_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... conteste la décision du 14 juin 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de la Meuse lui a infligé un avertissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2303075_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
d’infirmière ou d’infirmier, avant leur entrée dans la profession (…). / Il est établi, pour chaque département, par le service ou l’organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
.- Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101414_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102418_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En deuxième lieu, en application de l'article 3 du décret du 31 décembre 2003, le directeur général de Pôle Emploi a, par une décision DG n° 2021-26 du 29 janvier 2021, procédé à la classification des
Source officielle5ème chambre
DTA_1901741_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
titre de l'Indemnité d'administration et de technicité (IAT), en prenant en compte le montant de l'indemnité allouée à l'actuel titulaire du poste, soit une somme globale de 15 600 euros ; 8°) de clarifier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. (.) / Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité. () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101684_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de services et de paiement des Hauts-de-France lui a notifié son groupe de fonctions au titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103063_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Bénéficiant d'un suivi post-professionnel à raison de son exposition à certains produits, il a sollicité par un courrier, réceptionné le 22 septembre 2020 par les services des pensions et des risques professionnels
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