, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 4.

521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet

B..., représenté par Me Hug, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Saidi, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par

B demande la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Dès lors, elle n'établit pas l'utilité d'une décision du juge saisi dans le cadre des dispositions précitées. Dès lors sa requête doit être rejetée en toutes ses conclusions.

: 1°) de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande d'attestation

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de huit jours à compter de la notification de

et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Et aux termes de l'article R. 613-4 de ce code : " Le président de la formation de jugement peut rouvrir l'instruction par une décision qui n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours. (

juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté leur recours préalable contre la décision du 26

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

Les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative permettent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ". 4.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".