correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme ".

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Somme lui a refusé sa demande d’orientation auprès

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2300257, les 30 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société hydro-électrique du midi (SHEM), représentée par Me Remy, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par la SELARL FD Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la SARL Hestev, représentée par la SELARL Lexavoué, agissant par Me Boulan, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune

préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 2 novembre 2021 portant refus de la demande de résiliation du contrat d'engagement souscrit le

Par décision du 1er décembre 2021, le centre ministériel de gestion de Bordeaux a rejeté sa demande. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.

médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » ; 2°) d’enjoindre au CNG, à titre principal, de lui délivrer l’autorisation demandée ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

et à la mise en œuvre des mesures d'éloignement individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société TH Finances, représentée par la SELARL Forestas-Dubois-Perverie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

La Société Ielo-Liazo Group demande la décharge de ces impositions complémentaires et de la majoration correspondante. Sur la jonction : 2.

Par suite, il est fondé à demander à être mis hors de cause. 3.

salariés, est entachée d'une erreur de droit ; Sur la demande subsidiaire : - elle remplit les conditions pour obtenir une minoration de la contribution spéciale de sorte que le montant de la contribution

B..., représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné

correspondant à la demande d'autorisation (…). / Ces personnes doivent avoir satisfait à des épreuves anonymes de vérification des connaissances, organisées par profession et, le cas échéant, par spécialité

B a déposé une demande de maintien dans sa spécialité et, à défaut, une demande de réorientation professionnelle dans les spécialités " 3600 - agent bureautique secrétariat achats finances " ou " 2420

Mme A, infirmière en soins généraux et spécialisés, demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite du centre hospitalier régional de Metz-Thionville rejetant sa demande reçue le

Elle demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par son silence gardé pendant plus de deux mois, le ministre de la justice a implicitement rejeté cette demande.

requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2019 et le 11 février 2020, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) IESTL, représentée par la SCP Seban et associés, agissant par Me Ramel, demande