Elle demande également l’annulation de la décision implicite opposée au recours administratif préalable obligatoire formé le 19 janvier 2024, par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 27 février 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales pour le recouvrement d'un indu d'allocation de

D F demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre au préfet d'examiner sa demande d'asile

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par

A B, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet

, mettre en demeure le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines du 15 mars 2022 rejetant son recours contre la décision du 5 janvier 2022 refusant de l'admettre

Cet arrêt de travail a été régulièrement renouvelé jusqu'au 19 août 2018.

sa demande de logement social.

recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry en Guinée refusant de délivrer à M.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle a décidé que la suppléance de M. B serait assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. D E, sous-préfet de Thionville.

D F A, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

Mme B, ressortissante bangladaise, demande l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Par un arrêté du 13 février 2023, le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande. Par une décision du 10 mai 2023, le préfet de la Haute-Saône a rejeté son recours gracieux. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 août et le 3 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023

Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités polonaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

D..., représentée par Me Oloumi, demande au tribunal : 1°) de faire droit à la demande d’intervention forcée de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et d’enjoindre au préfet

Par une décision du 11 janvier 2024, dont Mme A demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire