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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205602_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Privé de tout document de séjour depuis cette date, il justifie, par la production de l'attestation du directeur général de la société dans laquelle il est salarié au poste d'apprenti installateur en électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406220_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Tanguy, directeur général délégué de la société Bioceval et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202035_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

ordinaire de la SAEM VAD a donné tout pouvoir au directeur général pour agir en son nom ; quatrièmement, la décision de préemption est motivée ; le périmètre d'action dans lequel s'inscrit la mission

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2120949_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

En outre, la société AREA, par l'intermédiaire du président directeur général de sa société mère, la société APRR, a formellement saisi, par lettre du 26 novembre 2018, les ministres de l'intérieur et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D à hauteur de 10 %, étaient, pour le premier, le président directeur général de la société B C Succursales et le directeur produits de la société B Affelou Franchisseur et, pour le second, le directeur

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TA

7ème chambre

DTA_2308517_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle la directrice générale de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Immobilière 3F a exercé

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500595_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A ce titre, elle se prévaut de la circonstance que la société M A, présidée par le fils du directeur général de la société GL Events, société-mère de la société GL Events Venues, a conclu un contrat avec

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422648_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

L... était président directeur général de deux sociétés automobiles internationales, dont les sièges sociaux se trouvaient en France et au Japon, ainsi que président directeur-général de la structure gérant

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TA

2ème Chambre

DTA_2215515_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

au nom de la société Inea et un procès-verbal de l'assemblée générale de cette société.

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TA

4ème chambre

DTA_2002009_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

M., domicilié au Maroc, président directeur général de la société de travaux sous-marins Ulis, ancien dirigeant de la société CMPP qui avait pour objet la formation de plongeurs professionnels, et actionnaire

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112925_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C, directeur général de la société Le café des sports, et M. D, gérant de la société SUREG, en signant la convention de cession de droit d'occupation, ont toutefois agi au nom de ces sociétés.

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TA

3ème chambre

DTA_2001990_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. / Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400464_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401114_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401335_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102684_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par la présente requête, la société Jebo demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal l'annulation de la décision du directeur général de l'OFII du 10 novembre 2020, ainsi que l'annulation

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TA

2ème chambre

DTA_2103338_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société CEAT a, d'une part, formé un recours hiérarchique contre cette décision de refus, d'autre part, décidé de consulter le comité social et économique sur le projet de licenciement.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200166_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A du fait de sa qualité de directeur général au sein d'une société coopérative d'intérêt collectif s'il était infondé. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100386_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 6 février 2019, la société SFR collectivités a constitué une société ad hoc, la société THD 64, et lui a confié l'ensemble des droits et obligations acquis au titre de la convention de délégation de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903469_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A C, la société Les Peintures Réunies, la société Cegelec, la société Socem, la société Somah, la société Durante, la société Multisols, la société Mader et la société Muller Rost, à les garantir de toute

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