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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, M.
2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 10.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503527_20250605
5 juin 2025
Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : - le requérant n'a pas procédé à une demande d'extension du regroupement familial au bénéfice de son enfant, E ; - le requérant n'a
Chambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
de l'extension au sud du site actuel aurait limité son impact pour les riverains.
1ère chambre
DTA_2200682_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Berenger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire
1ère Chambre
DTA_2204487_20231117
17 novembre 2023
La procédure a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier. Vu l'ordonnance n°2204488 du juge des référés du tribunal.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305656_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n°2302036 présentée par M. D B, a désigné M.
5ème Chambre
DTA_2004057_20220718
18 juillet 2022
Or son projet consiste en la construction d'une extension et d'une surélévation.
4ème chambre
DTA_2209092_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 30 mai 2025, M. B...
4ème Chambre
DTA_2004049_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre, 3 décembre 2020 et 25 janvier 2021, M.
2ème Chambre
DTA_2202197_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, M. E A et M.
6ème Chambre
DTA_2106513_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, M. et Mme B et A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2021 par lequel le maire de Broquiès a refusé de leur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413150_20260116
16 janvier 2026
D..., représenté par Me Livory, s’associe à la demande d’extension de l’expertise à l’encontre de nouvelles parties.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2203951_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 21 avril 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2101542_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et 18 septembre 2023, Mme D C, Mme A C et M.
DTA_2209329_20240220
20 février 2024
également le paragraphe précité 11-7-2-5 relatif aux extensions et il ressort des termes mêmes du paragraphe 11-7-2-4 que celui-ci a pour champ d'application certaines extensions.
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 février 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n°2203984 présentée par la communauté de communes du pays Foyen, a désigné M.
9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 2 mai 2024, la SCI Mogwaï, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
DTA_2205389_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 octobre 2022, le 25 septembre 2024 et le 9 avril 2025, M. A...
DTA_2100692_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février 2021 et 3 octobre 2022, M.
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