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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203887_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la SELARL MJ SYNERGIE déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203889_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la SELARL MJ SYNERGIE déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114158_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la société PV Holding déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124091_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 30 novembre 2022, postérieurement à l'introduction de sa requête, Mme A a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111291_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

() ". 2.Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2021, Mme B a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111429_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301702_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300899_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sur le désistement d'office : 3.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205276_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la société STEF Transport Vendée a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201131_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110226_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110227_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301433_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est donné acte de ce désistement ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303939_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

En dépit de cette demande, l'association pour l'insertion sociale n’a fait parvenir à la juridiction aucune confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101509_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407280_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En principe, un désistement a le caractère d’un désistement d’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208708_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 février 2023, la SASU Adecco France déclare se désister de la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310517_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Dassault Systèmes SE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100836_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200596_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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