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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203887_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la SELARL MJ SYNERGIE déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2203889_20231013
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la SELARL MJ SYNERGIE déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2114158_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la société PV Holding déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2124091_20230124
24 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 30 novembre 2022, postérieurement à l'introduction de sa requête, Mme A a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111291_20221017
17 octobre 2022
() ". 2.Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2021, Mme B a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2111429_20250304
4 mars 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301702_20230920
20 septembre 2023
Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300899_20240212
12 février 2024
Sur le désistement d'office : 3.M.
ORTA_2205276_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la société STEF Transport Vendée a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201131_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110226_20231201
1 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 5 octobre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2110227_20231201
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301433_20230713
13 juillet 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303939_20260306
6 mars 2026
En dépit de cette demande, l'association pour l'insertion sociale n’a fait parvenir à la juridiction aucune confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101509_20230726
26 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407280_20260327
27 mars 2026
En principe, un désistement a le caractère d’un désistement d’instance.
ORTA_2208708_20230818
18 août 2023
Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 février 2023, la SASU Adecco France déclare se désister de la procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310517_20240119
19 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Dassault Systèmes SE a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100836_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
ORTA_2200596_20221115
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
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