Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408499_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le maire de la commune de Verrières-le-Buisson a accordé à Mme B, par un arrêté du 29 mars 2024, un permis de construire une extension d'une maison existante et de réaliser une isolation thermique par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513637_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
retiré de la façade de l'hôtel de ville de la commune le mardi 23 septembre à 9h29.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105257_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a fait opposition
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500616_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune du Gosier de transmettre dans un délai de huit jours
Source officielle3ème chambre
DTA_2100643_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et le 28 mars 2022, M. C F et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305810_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par deux mémoires enregistrés le 6 mai 2025 dans chacune des deux instances, la société Mami conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Un mémoire présenté par la société Daddi a été enregistré le 14 mai 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304692_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Essouma Awona, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Marc, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
au maire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311755_20230811
11 août 2023
11 août 2023
le milieu naturel des marais salants ce qui est source de pollution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par arrêté du 7 mars 2024 dont la société pétitionnaire demande l'annulation, le maire d'Ecully a refusé de délivrer l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208295_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312122_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les préparatifs du mariage étaient en cours depuis plusieurs mois comme en atteste un sms de la mairie de Paris envoyé au futur mari de la requérante le 21 décembre 2022 mentionnant un rendez-vous le 13
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201444_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2022 et le 29 janvier 2023, Mme E B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501519_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... par le maire de la commune de Saint-André.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101308_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le maire de La Cadière d'Azur s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de la division en 3 lots de la parcelle cadastrée D484 dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la décision attaquée porte atteinte à la liberté de se marier, reconnue comme une liberté fondamentale, ainsi qu'à leur droit au respect de leur vie privée et familiale garanti
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608745_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 6 mai 2026, la société anonyme Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur une division foncière et d'une démolition partielle du mur d'enceinte rue de la mare en pierre situé sur un
Source officiellePage 18 sur 4613