Par un arrêté du même jour, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de renvoi. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Elsaesser, avocate de Mme C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État et sous réserve de l’admission

D'autre part, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leboul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle et sous réserve

Pour obliger M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girondon, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission

D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Il ressort des termes de l'arrêté du 19 juin 2023 que pour prendre la décision d'obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 5 mars 2025, le préfet du Nord a notamment fait obligation de quitter le territoire français sans délai à M. C....

A..., représentée par Me Jaidane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a retiré son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que pour obliger M.

F suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden avocat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission

Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme

Il ressort des pièces du dossier que M.