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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2001364_20230509
9 mai 2023
Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la
1ère chambre
DTA_2202362_20230721
21 juillet 2023
Par une ordonnance du 14 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2406702_20250610
10 juin 2025
Il rappelle les dispositions des articles UA 4 du règlement du PLU de la commune qui prévoient notamment que tous les projets devront être compatibles avec les règlements d'assainissement du Syndicat de
2ème chambre
DTA_2110944_20240603
3 juin 2024
sécurité juridique, de confiance légitime et d'intelligibilité de la règle de droit. 4.
Chambre 2
DTA_2001998_20230525
25 mai 2023
du 5 juin 2020 par laquelle le responsable du centre d'expertise et de ressources titres cartes nationales d'identités passeports (CERT) de la préfecture de la Haute-Loire a rejeté sa demande de régulation
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300618_20230314
14 mars 2023
relatif à la certification des éducateurs et animateurs, le règlement ne prévoit pas de sanction en cas de non-certification ; - Aucune sanction n'est prévue par le règlement fédéral.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303460_20240411
11 avril 2024
A D, par la régulation du centre " 15 " qui dépend du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon, en avril 2022.
DTA_2200616_20240926
26 septembre 2024
Aux termes de l'article 70 du même règlement : " 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300729_20230221
21 février 2023
de dérogations, même par voie d'élection de domicile ou d'accords entre les parties. () " Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-10 du même code: " Les litiges relatifs aux législations régissant
ORTA_2311330_20231208
8 décembre 2023
ORTA_2008559_20230706
6 juillet 2023
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500929_20250416
16 avril 2025
, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de reprendre l'instruction de sa demande en prenant une décision dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505199_20250820
20 août 2025
Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale
ORTA_2505292_20250820
ORTA_2505558_20250820
ORTA_2506119_20250827
27 août 2025
ORTA_2507897_20251203
3 décembre 2025
ORTA_2508237_20251203
ORTA_2503918_20250625
25 juin 2025
suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506708_20250711
11 juillet 2025
suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. () ".
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