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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001868_20220721
21 juillet 2022
Boulangé, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORTA_2002935_20220721
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301288_20230711
11 juillet 2023
de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - le code de justice administrative.
1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
Par une ordonnance du 19 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a désigné M. A comme expert et ce dernier a remis son rapport le 23 avril 2018.
5ème chambre
DTA_2007774_20220927
27 septembre 2022
Par une ordonnance du 13 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2202425_20240402
2 avril 2024
au profit de la SARL Agv Industry, sans mention de TVA, puis déposer des déclarations de TVA rectificatives. ".
8ème chambre
DTA_2214302_20230721
21 juillet 2023
Par ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023 à 17h00.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523772_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et renvoyée devant le tribunal administratif de Paris par une ordonnance n° 507308
1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022 à 12 h 00.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208935_20221130
30 novembre 2022
administrative, la décision du 24 janvier 2022, notifiée le 17 février 2022, par laquelle la directrice générale des services de l'université de Paris-Saclay a refusé d'éditer des bulletins de paie rectificatifs
DTA_2510123_20250923
23 septembre 2025
chantier et le bouleversement apporté par le projet à une politique publique majeure ; qui insistent sur l'impossibilité de régulariser le défaut de motivation de l'arrêté attaqué par un arrêté rectificatif
DTA_2110298_20220705
5 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 mai 2022 par une ordonnance du 10 mai 2022.
4ème Chambre
DTA_1903724_20230929
29 septembre 2023
Elle soutient que : - les dispositions de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée méconnaissent le principe d'égalité devant les charges publiques garanti
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500445_20260102
2 janvier 2026
Par une décision rectificative du 25 novembre 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 12 000 euros.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600664_20260205
5 février 2026
A... épouse C... conteste la décision n° 2025/9483 du 16 octobre 2025, rectificative de la décision n° 2024/5654 du 18 juillet 2024, de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303722_20230925
25 septembre 2023
Il soutient que : - la décision par laquelle l'administration fiscale lui a refusé une déclaration rectificative au titre de l'année 2022 le place dans une situation financière grave vis-à-vis de son
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112981_20240813
13 août 2024
A par une décision du 15 mars 2022 et qu'une notification rectificative d'octroi d'un montant de 2 000 euros a été édictée.
ORTA_2500271_20251209
9 décembre 2025
Par une décision rectificative du 6 octobre 2025, l’ANAH a accordé à l’intéressée une prime d’un montant de 10 000 euros.
ORTA_2500279_20251229
29 décembre 2025
Par une décision rectificative du 5 novembre 2025, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 4 000 euros.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514558_20250904
4 septembre 2025
B..., une prime d’un montant réévalué à 10 200 euros lui a été accordée par une notification rectificative d’octroi du 28 août 2025, et l’intéressé a déposé sa demande de solde le 29 août 2025.
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